Enquête SLS 2025
Vous allez recevoir, mi-octobre, un formulaire d’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) suivant la zone géographique dans laquelle est situé votre logement, ou si vous êtes bénéficiaire ou non d’un droit APL.
Depuis 2022, Val de Berry externalise le traitement de ces enquêtes auprès d’un prestataire externe qui va envoyer, collecter et restituer vos données. Afin d’améliorer le service rendu et de faciliter la réponse à ces enquêtes, Val de Berry met à votre disposition un site de télédéclaration avec 2 points d’accès, disponibles à compter du 11 octobre 2024.
Pour cela, il faudra vous rendre sur notre site internet www.valdeberry.fr puis :
- Cliquez ici : « Accéder à ma déclaration en ligne »
- Si vous disposez d’un compte extranet locataire : rendez-vous sur votre espace locataire et cliquez sur le bouton « Accéder à ma déclaration en ligne ».
Simple et rapide, optez pour la télédéclaration. Une fois que vous vous trouvez sur le site de télédéclaration, utilisez vos identifiants et mots de passe personnalisés qui sont sur le courrier que vous aurez reçu pour accéder à votre télédéclaration.
ATTENTION ! Ces codes ne peuvent être utilisés pour la création d’un compte sur l’extranet locataire de notre site.
IMPORTANT : les avis d’imposition ou de non-imposition, ainsi que toutes pièces justifiant d’un changement de situation familiale doivent être obligatoirement joints à l’enquête. Pensez à les scanner.
Si vous optez pour un retour courrier, merci de remplir le questionnaire et de le retourner au moyen de l’enveloppe T jointe au courrier, accompagné des justificatifs demandés au centre de traitement indiqué sur l’enveloppe T.
IMPORTANT : VAL DE BERRY n’acceptera pas le dépôt des enveloppes T au siège ou en agence. Vous devez la déposer à la Poste ou dans une boîte aux lettres de la Poste, c’est entièrement gratuit.
ATTENTION AU CALENDRIER POUR L’ENQUÊTE 2025 :
- Le calendrier: envoi des enquêtes mi-octobre avec une réponse attendue pour le 19 novembre 2024 au plus tard. Le quittancement se fera dès janvier 2025.
POUR LES LOGEMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE BOURGES ET LOCATAIRES ENQUETES AU TITRE DU SLS :
La Communauté d’Agglomération de BOURGES a franchi le seuil des 100 000 habitants. La conséquence directe pour le calcul du SLS est un changement de tarif du Supplément de Loyer de Référence passant ainsi de 0.27 € / m² à 1,16 € (tarif 2024 non actualisé pour 2025 en attente de la sortie du guide SLS 2025 pour une éventuelle actualisation) soit un tarif multiplié par 4.
Il est donc essentiel de répondre à ce questionnaire dans les délais et de joindre les documents demandés. En cas de non réponse ou de dossier incomplet, conformément aux dispositions de la Loi, Val de Berry se verrait dans l’obligation de vous réclamer un supplément de loyer forfaitaire qui pourrait atteindre 1 000 € par mois, auquel s’ajouterait la somme de 25.00 € pour frais de dossier, et une pénalité supplémentaire de 7.62 € pour non-réponse appliquée mensuellement pour chaque mois de retard.
Besoin d’aide pour répondre à l’enquête ?
Le questionnaire est accompagné d’une notice explicative (cliquez sur « Notice explicative ») permettant de faciliter sa compréhension.
Pour toute autre interrogation (appel non surtaxé) :
TEL : 02 52 32 15 23
